Description

Consultation soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des 2 communes de Ampuis (Rhône) (hors hameaux « Le Rozier », « Le Girard », « Mornas » et « Lacat » alimentés par le SIEMLY : Syndicat des Eaux des Mots du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier), et de St-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône) (hors secteur situé tel au-dessus de la route du Grisard au-dessus du réservoir de Planèze desservi par la SIEMLY) et y compris une antenne sur Tupin-et-Semons (secteur route de Boucharey). Variantes interdites. Le contrat prendra effet le 01/01/2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31/12/2026, soit une durée de 2 ans