Description

Consultation soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des 2 communes de Ampuis (Rhône) (hors hameaux « Le Rozier », « Le Girard », « Mornas » et « Lacat » alimentés par le SIEMLY : Syndicat des Eaux des Mots du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier), et de St-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône) (hors secteur situé tel au-dessus de la route du Grisard au-dessus du réservoir de Planèze desservi par la SIEMLY) et y compris une antenne sur Tupin-et-Semons (secteur route de Boucharey). Variantes interdites. Le contrat prendra effet le 01/01/2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31/12/2026, soit une durée de 2 ans

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de concession de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat