Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Tranche ferme : Édicule de la croix couverte Tranche optionnelle n°1 : Étude de la croix déposée au musée Le marché prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service jusqu’à l’achèvement de la prestation. En cas d’affermissement de la tranche optionnelle, le commencement de la mission se fera à compter de l’ordre de service, jusqu’à l’achèvement de la dite tranche. Le choix de l’affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 2 ans après la notification du marché et de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution de la tranche optionnelle. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 04.66.27.37.00 greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr