Description

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Tranche ferme : Édicule de la croix couverte Tranche optionnelle n°1 : Étude de la croix déposée au musée Le choix de l'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 2 ans après la notification du marché et de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d'inexécution de la tranche optionnelle. Durée du contrat : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la prestation. Il est attendu que la prestation de base soit réalisée avant le mois d'août 2025. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le commencement de la mission se fera à compter de l'ordre de service, jusqu'à l'achèvement de la dite tranche.

Informations complémentaires

Visite sur site : La visite sur site n’est pas obligatoire. Les candidats peuvent contacter Monsieur LAUNAY, Directeur des Services Techniques Superstructure de la Commune de Beaucaire, par mail à l’adresse jean-marie.launay@beaucaire.fr et Tél. 04 66 59 86 61 afin d’organiser les modalités pratiques de la visite. Négociation : Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile au pouvoir adjudicateur pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 04.66.27.37.00 greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr