Informations complémentaires

En complément des informations complémentaires de la section n°6 de l'avis initial : En contrepartie des ébauches remises et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les candidats classés dans les 10 premières places du classement final d’analyse des offres, et ayant transmis le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle et artistique signé en original, recevront une prime fixée comme suit : - 1ère place : 6 000,00 € TTC - 2ème place à la 4ème place incluses : 4 000,00 € TTC - de la 5ème place à la 10ème place incluses : 2 000,00 € TTC Les modalités de versement sont fixées à l'article 5.2 du règlement de consultation.