Description

Les prestations attendues comportent notamment : - Élaboration du dessin qui concourra à la définition du programme par la Maitrise d'Ouvrage : Ensemble des documents qui permettront d'établir un programme détaillé pour la mise en oeuvre du concept, des intentions du projet lauréat : Plans de principe, note de détail des effets attendus, animation de réunions de présentation d'avancement du projet, - Accompagnement lors de la consultation de MOE, avis sur le(s) rapport(s) d'analyse des offres techniques, participation au(x) réunion(s) d'animation de présentation des offres et analyses, par rapport rapport aux intentions du projet. -Accompagnement lors des vérifications des études de MOE, analyse et avis sur les modes techniques de mise en oeuvre en rapport avec les intentions du projet.

Informations complémentaires

Visite sur site non-obligatoire mais préconisée : Les candidats pourront effectuer cette visite en autonomie en se rendant directement sur le site, sis 25 rue de la Porte Guillaume à CHARTRES (28000). Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Ebauches à fournir tels que définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces ébauches serviront à l’analyse du critère qualité de l’offre des candidats. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée totale de 60 000,00 € HT - 72 000,00 € TTC. Le montant maximum par période d'exécution est défini à l'article 1.3 du CCAP. L’accord-cadre est conclu à compter sa date de notification pour une période initiale d’un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : ressources propres. A noter que la réalisation des travaux dans le cadre de ce projet pourra bénéficier de l’octroi de subventions et d’autres ressources extérieures (par exemple mécénat…). Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 8.2 du règlement de consultation. Introduction de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».