Informations complémentaires

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations est défini comme suit : Période initiale (24 mois) : Maximum HT 37 500 Euros Reconduction 1 (12 mois) : Maximum HT 18 750 Euros Reconduction 2 (12 mois) : Maximum HT 18 750 Euros Le marché est passé à prix unitaires, pour une durée initiale de 24 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 2 périodes de 12 mois, et ne pourra excéder 4 ans au total. La date limite de remise des offres est repoussée au 04/12/2025 à 12h00.