Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de petites rénovations et d'adaptations sur le bâtiment du site de Nice de l'Urssaf PACA. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande