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- Date limite de réception des offres :
24 oct. 2025, 12:00→ 17 nov. 2025, 12:00
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de petites rénovations et d'adaptations sur le bâtiment du site de Nice de l'Urssaf PACA. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
Informations complémentaires
Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par le titulaire pourront lui être confiés en faisant application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Acheteur (1)
Lots (2)
Historique du dossier
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de petites rénovations et d'adaptations sur le bâtiment du site de Nice de l'Urssaf PACA. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de petites rénovations et d'adaptations sur le bâtiment du site de Nice de l'Urssaf PACA. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
Avis de marché au format PDF