Veillio Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de petites rénovations et d'adaptations sur le bâtiment du site de Nice de l'Urssaf PACA. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
MAPA
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par le titulaire pourront lui être confiés en faisant application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Publié le 1 oct. 2025 Clôturé le 24 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Lots (2)
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