Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostics dans les bâtiments et locaux communaux-.
Informations complémentaires
Modifications apportées à l'article 5-3-1 du Règlement de la Consultation relatives aux certifications à fournir à la remise des offres pour le lot 1 : POUR LE LOT N°1 - Certificats de compétence avec mention émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC pour les opérateurs effectuant les interventions spécifiques amiante(1), - Certificats de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC pour les opérateurs effectuant les interventions spécifiques plomb(1), - Attestation d’accréditation COFRAC ou équivalent pour les laboratoires en charge des analyses amiante et plomb(1), POUR LE LOT N°2 - Certificat de compétence pour chaque « diagnostic immobilier logement d’habitation » : amiante, plomb, performance énergétique (DPE), attribué par un organisme de certifications accrédité COFRAC(1), POUR LE LOT N°3 - Certificat de compétence pour chaque « diagnostic immobilier bâtiments à usage autre que d'habitation » (amiante, plomb, DPE locaux commerciaux, …), attribué par un organisme de certifications accrédité COFRAC(1),
Acheteur (1)
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