Description

Le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement d'entreprises avec mandataire dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, un marché global de performance comprenant les prestations de gestion, d'exploitation et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT