Description

Le présent marché public a pour objet des prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Informations complémentaires

Point n° 1 : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période - Montant maximum par période HT : 1 000 000 euros Point n° 2 : Le marché est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Point n° 3 : Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes et des avances sont indiquées au sein des documents de consultation. Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations et admission de celles-ci, à l'adresse suivante :https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/