Description

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. les prestations relèvent d'un marché ordinaire et seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour le lot 2, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.