Description

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques et CVC des bâtiments du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa notification. Cette durée se justifie par la volonté du Conseil départemental d'optimiser les coûts et d'amortir le renouvellement du matériel sur une durée raisonnable. Le présent marché est un marché composite qui comprend : - Une parte à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. - Une partie à bons de commande s'exécutant dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Une visite des sites est fortement conseillée.