Description

- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT / an ; Lot 2 : montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT / an. En application de l'article R.21131-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou tous les lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cas où un même candidat souhaite postuler à plusieurs lots, il devra présenter une offre distincte pour chaque lot sur lesquels il souhaite soumissionner

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimatifs sur une période d'un an. Les marchés sont reconductibles par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Lot 1 : montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an ; Lot 2 : montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht / an