Description

- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT / an ; Lot 2 : montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT / an. En application de l'article R.21131-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou tous les lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cas où un même candidat souhaite postuler à plusieurs lots, il devra présenter une offre distincte pour chaque lot sur lesquels il souhaite soumissionner

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Annexe : Clauses de dématérialisation - Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. - Critères de jugement des offres: Cf. article 6-2 du règlement de la consultation