Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 670000.0 Euro(s) H.T tous lots confondus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Informations complémentaires

Des conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 2.4 du Rc. Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 du Rc. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2025 jusqu'au 01/10/2029 ou à compter de sa notification si elle est postérieure au 01/10/2025. Pour tous les lots, la liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 6.1 du Rc commun à tous les lots telle que : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les variantes sont interdites.