Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 670000.0 Euro(s) H.T tous lots confondus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de signature du contrat est le 09/10/2025 Pour le Lot 1 le montant minimum est de 500 000 euro(s) Ht et le maximum 5 000 000 euro(s) Ht. Pour le Lot 2 le montant minimum est de 50 000 euro(s) Ht, le montant maximum est de 500 000 euro(s) Ht Pour le Lot 3 le montant minimum est de 20 000 euro(s) Ht, le montant maximum est de 200 000 euro(s) Ht Pour le Lot 4 le montant minimum est de 100 000 euro(s) Ht le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique