Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Construction de 10 logements individuels en deux tranches : Tranche ferme : 6 logements ( délai 11 mois). Tranche optionnelle : 4 logements ( délai 10 mois). Les variantes ne sont pas autorisées Le marché est décomposé en 12 lots séparés