Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Construction de 10 logements individuels en deux tranches : Tranche ferme : 6 logements ( délai 11 mois). Tranche optionnelle : 4 logements ( délai 10 mois). Les variantes ne sont pas autorisées Le marché est décomposé en 12 lots séparés

Informations complémentaires

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance