Description

Le présent marché est un accord-cadre composé de 3 lots, mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est susceptible d'être attribué séparément, pouvant donner lieu à l'établissement d'un marché distinct. Les lots 1 et 3 ne peuvent pas être attribués au même opérateur économique, ni cumulés avec d'autres lots. Cette restriction est détaillée dans le Règlement de la consultation (RC). Le montant maximal estimé du marché pour l'ensemble des 3 lots est de 500 000 euro(s) HT, soit environ 600 000 euro(s) TTC. La durée d'exécution du marché est de 12 mois, reconductible de façon expresse 3 fois pour des périodes de même durée, soit une durée totale de 4 ans