Description

Souscription du contrat d'assurance " flotte automobile et risques annexes " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS. Le marché comporte une offre de base, une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base ainsi que 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.