Description

Souscription du contrat d'assurance " flotte automobile et risques annexes " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS. Le marché comporte une offre de base, une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base ainsi que 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. La réponse à l'offre de base, à la variante et aux 3 PSE est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.

Informations complémentaires

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au DCE Avance : en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement des acheteurs. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.