Description

La présente consultation concerne la souscription par SYTRAL MOBILITES d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution