Description

La présente consultation concerne la souscription par SYTRAL MOBILITES d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le marché est conclu à compter du 1er août 2024 pour une durée de 6 mois et reconductible tacitement 2 fois à l'échéance du 1er janvier pour une durée d'un an à chaque reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance (Soit pour une durée maximale du contrat de 2 ans et 6 mois.) le terme du contrat sera le 31/12/2026