Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Lot 1: Responsabilité civile - défense recours Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élusLot 3: Risques statutaires<br/>

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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr La date d'ouverture des offres indiquée est donnée à titre indicatif. Profession réservée: voir article 4.1 du règlement de la consultation.