Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot 1: Responsabilité civile - défense recours Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 3: Risques statutaires

Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande préalable auprès du service marchés publics (Tél 05.62.42.54.44; courriel : marchespublicsonline@ville-lourdes.fr). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis