Marché de prestations d'huissiers de justice
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Publié le 20 févr. 2025
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