Marché de prestations d'huissiers de justice
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Publié le 23 sept. 2024 Clôturé le 21 oct. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
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