Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des rues irrigant la zone d'activités de l'Aufresne à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44). Le présent marché fait l'objet d'un prix global et forfaitaire provisoire. Il prendra effet à compter de sa date de notification valant ordre de service de démarrage de la mission DIAG et s'achèvera à l'issue de la phase de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Possibilité de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: - soit par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (Pôle Moyens Généraux, service juridique - marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS -SAINT-GÉRÉON, Cédex) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur rendez-vous uniquement; - soit par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle moyens généraux - service juridique, marchés publics, Centre administratif les Ursulines, CS 50201 - 44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Cedex ou par courrier à l'adresse suivante : moyens-generaux@pays-ancenis.com. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - BP 2411, 44041 Nantes cedex, Tél: 02-40-99-46-00