Description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des rues irrigant la zone d'activités de l'Aufresne à Ancenis-Saint-Géréon (44). Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Type de marché : marché de maitrise d'oeuvre. Type d'opération : travaux de réhabilitation d'infrastructures. Le périmètre d'étude comprend cinq rues : rue Gilles Personne Roberval, rue François Arago, .rue André Ampère, rue Blaise Pascal et rue Denis Papin ; ce qui représente 1 450 ml de voiries. L'objectif de la présente intervention est de rénover la voirie et de réaliser les cheminements piétons. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le CCATP.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123 1 1°), R 2123 4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L2432-2 et R 2412-1 à R 2432 7 du CCP. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 74231130-7 - Services de conseil en matière d'infrastructure. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire provisoire. Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions fixées au sein du CCATP.Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché, au sens de l'article L2431-1 du Code de la Commande publique qui indique que " la mission de MOE est une mission globale ". Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune visite du site n'est prévue. Le présent marché de maitrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification valant ordre de service de démarrage de la mission DIAG et s'achèvera à l'issue de la phase de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai d'exécution prévisionnel du marché de maîtrise d'oeuvre est de 19 mois, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage de la mission DIAG (hors période de congés).Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), - Qualité des références, - Qualités des moyens humains et matériels généraux. Par ailleurs, la recevabilité administrative de l'offre sera également appréciée. Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : https://nantes.tribunal-administratif.fr.