Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La Maîtrise d'ouvrage sera assurée par le représentant de la Ville de Limoges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les marchés de travaux pourront contenir une clause d'insertion sociale

Informations complémentaires

Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 1 200 000 euro(s) HT. Forme juridique du groupement : cf à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Composition des équipes de maîtrise d'oeuvre : cf à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Durée du marché cf. article 2.4 du règlement de la consultation. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement dispose de la compétence : conception d'espaces sportifs