Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) et des Défibrillateurs semi-automatiques, de leurs boîtiers de protection dans les ERP de la Ville de Petit-Quevilly dans le respect du décret 2018-1186 du 19 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 20.000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique