Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) et des Défibrillateurs semi-automatiques, de leurs boîtiers de protection dans les ERP de la Ville de Petit-Quevilly dans le respect du décret 2018-1186 du 19 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 20.000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée de la période initiale est fixée au CCAP