Description

Marché de maintenance et conduite des installations techniques sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales (climatisation, ventilation,chauffage et plomberie, et courants fort et faible)

Informations complémentaires

CRITERE ATTRIBUTION : Qualité de la prestation 50,00 % Prix 40,00 % Performances environnementales 10,00 % LOT 1 - ATTRIBUTAIRE ARTEIS - Marché signé le 23/09/2024 et notifié le 01/10/2024 - Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 562 800 Euros TTC. Pour le lot 1 CVC-Plomberie - L'estimation annuelle s'élève à 80 000 euros HT et le montant maximum annuel à 250 000 euros HT LOT 2 - ATTRIBUTAIRE CLEMESSY - Marché signé le 10/01/2025 et notifié le 13/01/2025 - Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 323265,60 Euros TTC. Pour le lot 2 CFO-CFA- L'estimation annuelle s'élève à euros HT et le montant maximum annuel à 160 000 euros HT Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est situé 59 rue Guynemer | 90001 Pierrefitte-sur-Seine - 93383 SAINT DENIS Cedex. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour le lot 1 - Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er octobre 2024 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Soit la première année de reconduction : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 Deuxième année de reconduction : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 Troisième et dernière année de reconduction : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. Pour le lot 2 - Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 13 janvier 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 12 janvier 2026. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Soit la première année de reconduction du 13 janvier 2026 au 12 janvier 2027 Deuxième année de reconduction : du 13 janvier 2027 au 12 janvier 2028 Troisième et dernière année de reconduction : du 13 janvier 2028 au 12 janvier 2029. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 6 mois. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouverts pour le lot 1 et d'un marché négocié après déclaration sans suite d'infructuosité pour le lot 2. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel :Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.