Description

Marché de maintenance et conduite des installations techniques sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales (climatisation, ventilation,chauffage et plomberie, et courants fort et faible)

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : AN-SGIL B/ Il s'agit d'un marché public à prix mixte. Les 2 lots comprennent une part forfaitaire et une part à prix unitaires, qui se décline sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel. Pour le lot 1 CVC-Plomberie - L'estimation annuelle s'élève à 80 000 euros HT et le montant maximum annuel à 250 000 euros HT Pour le lot 2 CFO-CFA - L'estimation annuelle s'élève à 40 000 euros HT et le montant maximum annuel à 160 000 euros HT C/ Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er octobre 2024 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 6 mois. D/ les variantes sont interdites E/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; F/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : •La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; •Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; •Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple : DC2) ; •La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2). ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d'engagement du lot concerné pour un candidat unique ou en groupement et son annexe. 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné; 3/ Le détail quantitatif et estimatif (DQE) du lot concerné ; 4/ la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot concerné ; 5/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ; 6/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 7/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 8/ Relevé d'identité bancaire. G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 % , Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10% . Le détail des sous-critères figurent au règlement de la consultation. I/ Renseignements complémentaires: les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 11/07/2024 sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr J/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. K/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC. L/ VISITE OBLIGATOIRE - Les candidats doivent obligatoirement être présents à la visite de site qui sera organisée le 04/07/2024 à 10h00 pour le lot 1 et 14h pour le lot 2, à l'adresse suivante : Archives nationales - 59, rue Guynemer 90 001 - 93 383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Inscription à la visite à l'adresse mail suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Des précisions figurent au règlement de la consultation M/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titres : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministérielle N/ Possibilité de soumissionner pour un ou les 2 lots.