Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement d'équipements de signalisation lumineuse pour la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai de livraison (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché début à compter de sa date de notification. Délai de livraison : Par dérogation à l'article 13.1.2 du Ccag-Fcs, le délai de livraison est le temps écoulé entre la date de notification du bon de commande et la livraison de l'intégralité des fournitures. Les délais de livraison (des fournitures indiquées dans le Bpu ou le catalogue) seront indiqués dans chaque bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.