Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La loi dite « EGAlim » du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est par ailleurs venue compléter les dispositions de la loi EGAlim dont l'objectif est d'atteindre 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons. Le présent marché vise la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, les foyers logements et le restaurant des employés municipaux. La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 1700 repas. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs : - La valorisation du plaisir de bien manger et de convivialité d'un repas ; - L'éducation au goût, à l'équilibre alimentaire et à la saisonnalité ; - La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ; - La dimension « durable » de l'alimentation à travers notamment l'interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d'intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l'agriculture raisonnée ou des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique,…)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 15 lot(s) 01 Produits laitiers 02 Produits surgelés 03 Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme 04 Boissons 05 Viandes cuites sous vide 06 Produits d'épicerie 07 Produits de charcuterie 08 Produits de volailles 09 Pain bio et viennoiseries 10 Fruits et légumes de 1ère gamme 11 Viandes fraiches Siqo et/ou mentions valorisantes 12 Gâteaux moelleux et biscuits secs 13 Produits laitiers Siqo et/ou mentions valorisantes 14 Fruits et légumes de saison 15 Produits d'épicerie Siqo et/ou mentions valorisante