Description

Le marché a pour objet la formation à l'expression dans les médias de certains salariés de l'EFS qui sont amenés, dans l'exercice de leur fonction, à être en contact avec les médias. Ces salariés doivent intégrer les contraintes journalistiques et acquérir les techniques d'expression afin de réussir leur(s) interview(s). La consultation a été engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Il constitue un marché de service(s) sociaux et autre(s) service(s) spécifique(s) passé conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique, également prévu à l'annexe n°3 du code de la commande publique - avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, fixant la totalité des stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125 1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans engagement minimum - Avec seulement un maximum de 440 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) valable pendant toute la durée de validité du présent marché public. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. La durée du marché public est conclu pour 24 mois fermes, renouvelable 2 fois 12 mois. sans que la durée totale n' excède 48 mois.