Description

La présente consultation a pour objet la formation à l'expression dans les médias de certains salariés de l'EFS qui sont amenés, dans l'exercice de leur fonction, à être en contact avec les médias.

Informations complémentaires

Au Chapitre 1.12.3 du RC Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, tant sur les aspects techniques que financiers. L'EFS se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec un seul, plusieurs ou la totalité des candidats soumissionnaires. L'EFS, conformément aux dispositions de l'article 2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. S'agissant des modalités pratiques de la négociation, la négociation pourra se réaliser avec ou sans audition, au choix du pouvoir adjudicateur. - En cas de négociation sans audition : La négociation sera menée par l'EFS, par échanges électroniques via la plateforme PLACE. - En cas de négociation avec audition : La négociation sera menée par l'EFS. Ce dernier enverra une convocation aux soumissionnaires sélectionnés pour préciser les modalités pratiques de la négociation (date, heure, lieu où se réalisera la réunion, visioconférence, etc.). Il est de la responsabilité des candidats soumissionnaires de fournir une adresse mail valide et de la relever au moins une fois par jour au minimum. L'EFS se réserve également la faculté de réaliser plusieurs tours de négociation. Dans ce cas, l'EFS informera les candidats soumissionnaires. Le refus de l'EFS de négocier avec un, plusieurs ou la totalité des candidats soumissionnaires ne peut donner lieu au versement d'une indemnité quelconque. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Le présent marché public constitue un marché de service(s) sociaux et autre(s) service(s) spécifique(s) passé conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique, également prévu à l'annexe n°3 du code de la commande publique - avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, fixant la totalité des stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125 1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans engagement minimum - Avec seulement un maximum de 440 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) valable pendant toute la durée de validité du présent marché public. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. L'EFS se réserve la possibilité de passer un marché public de prestations similaires, pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au futur titulaire dans le cadre de l'exécution du présent marché public, selon le principe et les conditions prévues à cet effet par les articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique. Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.