Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune

Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix en Provence. Le contrat à été signé le 08/08/2024