Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune

Informations complémentaires

Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du Crpm, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) inférieur à 40 Kg. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune. Il s'agit de la relance après déclaration sans suite d'une précédente consultation, publiée au Boamp (24-46308) et au Joue (236744-2024). Les prestations sont réglées : D'une part, par un prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 à l'acte d'engagement), et d'autre part, par application des prix du bordereau des prix unitaires (annexe 3 à l'acte d'engagement), aux prestations réellement commandées. Le montant maximum des prestations commandées sur bordereau des prix unitaires est de 4 500 euro(s) Ht. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction