Description

Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023). Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit

Informations complémentaires

Les conditions de participation des concurrents sont détaillées à l'article 1.3 du règlement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune et celui du Ccas. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans l'annexe 1 du Rc. Les pièces à fournir (candidature et offre) sont détaillées à l'article 4 du Rc. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info Les candidats doivent répondre impérativement à la solution de base et à la variante imposée (pour le lot 1 et le lot 2)