Description

Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023). Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 à minuit pour une durée de 60 mois jusqu'au terme du marché fixé au 31 décembre 2029. Dans le cadre de ce marché, un groupement de commandes a été constitué, composé des membres suivants : La Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Iss) - désignée coordonnateur du groupement et le centre communal d'actions sociales (Ccas). La convention de groupement a été signée le 12 juillet 2023. Concernant le lot 1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers, aucune offre n'ayant été déposée dans le délai prescrit, le lot n°1 a été déclaré infructeux. Le Lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes a été attribué au candidat N°3 groupement Pnas (Paris Nord Assurances Services) (92040 Paris la Défense) / Balcia Insurance Sa, pour un montant de cotisation annuel de 36 949,09 euro(s) (34 302,65 euro(s) pour la Ville et 2 646,44 euro(s) pour le Ccas) correspondant à la solution de base. Le Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle a été attribué au candidat N°2 la Smacl (79 031 Niort), pour un montant de cotisation annuel de 8 022,38 euro(s) (7309,16 euro(s) pour la Ville et 713,22 euro(s) pour le Ccas)