Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Marché public notifié le 23/12/2025 et consultable dans la limite des secrets protégés par la loi sur Rdv auprès de la Direction de la commande public et des achats (dcpa@villedugosier.fr)