Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT