Description

Marché composite passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) ayant une partie forfaitaire concernant l'assistance à la passation des marchés permettant de désigner les entreprises de travaux forestiers et une partie à bons de commande relative à la gestion et le suivi des marchés de travaux forestiers sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 4 ans ferme passés en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique