Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Marché composite exécuté pour partie à prix forfaitaire et global, pour partie sous forme d'accord-cadre mixte, exécuté soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT, sur la base des dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique