Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Marché composite exécuté pour partie à prix forfaitaire et global, pour partie sous forme d'accord-cadre mixte, exécuté soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT, sur la base des dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du Rc. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont fixées à l'article 2.6 du règlement de consultation. Prise de rendez-vous à compter de la mise en ligne de la consultation pour des visites allant du 28 août au 25 septembre 2024 inclus (dernier jour de visite possible)