Veillio MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
Description
La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.
Informations complémentaires
Audition organisée. Voir règlement de la consultation.
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Historique du dossier
MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
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